Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet Concept Distribution et des services qui y sont proposés. Elles s'appliquent à toute personne naviguant sur le site, qu'elle soit utilisateur professionnel enregistré ou simple visiteur.

Article 1 : Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise en disposition des services du site Concept Distribution, ainsi que les conditions d'utilisation du site par l'utilisateur.

Article 2 : Accès au Site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, sons, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Concept Distribution, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.

Article 4 : Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le site collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur pour les besoins des services proposés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 5 : Responsabilité

Concept Distribution s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Concept Distribution ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Article 6 : Liens Hypertextes

Le site Concept Distribution peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Concept Distribution ne peut être tenue pour responsable de la mise en disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Article 7 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Votre Ville].

Article 8 : Modifications des CGU

Concept Distribution se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.