Conditions Générales de Vente

Informations Générales sur la Société

Conformément aux dispositions légales, voici les informations concernant notre société :

• Dénomination : CONCEPT DISTRIBUTION
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• SIREN : 934 567 074
• SIRET du siège social : 934 567 074 00018
• Adresse postale : 48 AVENUE D'ENGHIEN 93800 EPINAY-SUR-SEINE
• N° TVA Intracommunautaire : FR42 934 567 074
• Activité principale (NAF/APE) : Vente à distance sur catalogue général (Code NAF/APE 47.91A)
• Date de création : 22/10/2024
• État des inscriptions : Inscrite (Insee) le 22/10/2024, Immatriculée au RNE (INPI)
• Mise à jour des informations : 19/07/2025
• Contact : contact@conceptdistrib.fr / Tél : [Numéro de Téléphone]

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société CONCEPT DISTRIBUTION (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat via le site internet [Nom du Site] du Vendeur. Elles visent à définir les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours.

Article 2 : Produits

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou la texture des matériaux.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT), sauf mention contraire spécifique, et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le Client. Des frais de livraison, calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande, s'ajouteront au prix des produits et seront indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 : Commande

Le Client, pour passer commande, doit suivre le processus en ligne : sélection des produits, validation du panier, identification (création de compte ou connexion), choix de l'adresse de livraison et de la méthode de paiement, et confirmation de la commande. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 : Paiement

Le paiement des commandes s'effectue selon les modalités proposées sur le site (ex: carte bancaire, virement bancaire). Le paiement est sécurisé. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif et complet du prix par le Vendeur.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur.

Article 7 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, le Client professionnel ne bénéficie pas d'un droit de rétractation standard, sauf conditions spécifiques appliquées par le Vendeur. Pour tout problème de conformité ou de vice caché, le Client doit contacter le service client du Vendeur dans les plus brefs délais.

Article 8 : Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Données Personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de [Votre Ville].

Article 12 : Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.